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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 14
Nelly Olin, ministre déléguée :
Cet amendement ne se situe pas sur le même plan que l'ensemble des autres dispositions de l'article 14. Il ne concerne pas véritablement la Haute autorité.
Sa portée est par ailleurs difficile à apprécier, car on ne sait vraiment pas quels sont ces « établissements publics ou privés ». S'agit-il d'établissements d'enseignement ?
En tout état de cause, cette disposition n'a sa place ni dans cet article ni dans le projet de loi, et le Gouvernement émet un avis défavorable.
