Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 35
Guy Fischer, président :L'amendement n° 35, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Elle recommande toute modification législative ou réglementaire et est consultée par le Gouvernement sur tout texte ou toute question relatifs à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité.
La parole est à Mme Josiane Mathon.
