Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Cet amendement, dont l'esprit rejoint celui de l'amendement de la commission, tend à renforcer le rôle de la Haute autorité en rendant obligatoire, et non plus facultative, la consultation de celle-ci par le Gouvernement sur toutes les questions et sur tous les textes gouvernementaux, notamment les projets de loi, relatifs à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité.

Cette consultation systématique n'aura toutefois de signification que si la Haute autorité dispose d'une légitimité suffisante à cet effet. Cette légitimité ne peut être atteinte qu'à la triple condition que la composition de la Haute autorité garantisse le pluralisme, l'indépendance et l'impartialité, que son action soit efficace et, enfin, que ses moyens soient adaptés à ses besoins.

C'est, en tout état de cause, le sens que nous avons voulu donner à l'ensemble des amendements que nous avons présentés sur ce texte.