Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 35

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

L'amendement n° 35, outre qu'il est partiellement satisfait, est incompatible avec celui de la commission. J'en demande donc le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 67, l'anonymat du curriculum vitae est une question de grande actualité qui donne lieu, comme il arrive parfois, à des accords un peu surprenants. La HALDE, qui pourra l'étudier, présentera, le cas échéant des propositions de réforme. Toutefois, il ne paraît pas pertinent d'inscrire cette précision dans le statut de cette nouvelle instance et la commission émet donc un avis défavorable.

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