Intervention de Nelly Olin

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Articles additionnels après l'article 14

Nelly Olin, ministre déléguée :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission, car ce n'est pas l'objet du texte.

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