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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Articles additionnels après l'article 14, amendement 74
Guy Fischer, président :L'amendement n° 74, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La haute autorité formule des recommandations afin que les salariés licenciés d'une entreprise susceptible de les avoir contaminés ou d'avoir altéré leur santé, soient protégés contre toute discrimination à une nouvelle embauche.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
