Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à insérer un article additionnel permettant à la Haute autorité de formuler des recommandations afin que les salariés licenciés ayant souffert d'une contamination ou d'un problème de santé dû à leur travail soient protégés contre toute discrimination.

Aujourd'hui, des sites ferment, qui se sont rendus célèbres non seulement par la brutalité des licenciements, mais encore par la révélation de l'état de santé de leurs salariés qui, contaminés, présentent des pathologies liées au contact de l'amiante, du plomb, etc.

Ces personnes sont souvent tenues à l'écart d'emplois disponibles, le nouvel employeur craignant de devoir assumer d'éventuelles conséquences de leur état de santé.

Nous souhaitons donc préciser que, seul, le médecin du travail est compétent pour définir l'aptitude à un emploi. En aucun cas le passé d'un salarié licencié ne peut aggraver sa situation de demandeur d'emploi : qu'en serait-il en effet de l'égalité de traitement, dès lors que l'état de santé constituerait un obstacle à l'embauche ?