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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Articles additionnels après l'article 14
Nelly Olin, ministre déléguée :
Pour les mêmes motifs, le Gouvernement émet un avis défavorable. C'est moins la Haute autorité qui est ici en cause que les dispositions proposées : elles ne sont pas de même nature que celles qui sont contenues dans le texte et n'y ont pas leur place.
