Intervention de Alex Türk

Cet amendement vise tout simplement à faire en sorte que le Premier ministre soit également destinataire du rapport annuel.

Le rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, alors qu'il avait été omis d'apporter cette précision en 1978, a pourtant, pendant vingt-cinq ans, été présenté au Premier ministre. C'est la raison pour laquelle, au mois d'août dernier, notre assemblée a décidé très légitimement de procéder à cet ajout.

Pour éviter un autre oubli de vingt-cinq ans, je propose, de faire de même sans plus attendre.