Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement a pour objet de faire obligation à la Haute autorité de rendre compte, dans le rapport qu'elle remet chaque année au Président de la République et au Parlement, de toutes les discriminations portées à sa connaissance.

A côté des discriminations que nous connaissons, il existe des discriminations émergentes : nous souhaitons élargir l'obligation à toutes les discriminations dont la Haute autorité aura eu à connaître.