Intervention de Guy Fischer

Jeudi 31 mars 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial ;

De 15 heures à 17 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :

2°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Annie David et les membres du groupe CRC-SPG, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l’année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne (n° 328 rectifié, 2010 2011) ;