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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 16 bis, amendement 36
Guy Fischer, président :L'amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Tous les contrats des personnels employés par le groupement d'intérêt public « groupe d'étude et de lutte contre les discriminations » subsistent auprès de la Haute Autorité.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
