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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 16 bis, amendement 14
Guy Fischer, président :Titre II
MISE EN ?UVRE DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES PERSONNES SANS DISTINCTION D'ORIGINE ETHNIQUE ET PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N° 2000/43/CE DU 29 JUIN 2000
L'amendement n° 14, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du titre II, supprimer les mots :
sans distinction d'origine ethnique
La parole est à M. le rapporteur.
