Intervention de Bariza Khiari

L'article 17 est censé étendre le principe général d'égalité de traitement à tous les domaines visés par la directive européenne du 29 juin 2000.

Or, la liste proposée par le projet de loi n'est pas exhaustive et nous préférons donc reprendre celle qui figure à l'article 225-1 du code pénal, qui définit les discriminations.