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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendements 71 38
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement demande, comme la commission, le retrait des amendements n° 71 rectifié et 38 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Il est, par ailleurs favorable à l'amendement n° 15 rectifié.
