Intervention de Gérard Longuet

Oui, on poursuivra ce travail.

Mais, à vouloir trop embrasser, on risque de mal étreindre, et à vouloir dans un même ensemble traiter de toutes les discriminations, l'auteur de l'amendement, mes chers collègues, prend le risque d'affaiblir les luttes les plus essentielles contre les discriminations.

Notre pays, pays moderne, est une terre d'accueil. Notre tradition républicaine repose sur l'égalité de droits et de devoirs et, si la France n'a pas inventé l'habeas corpus, nous avons posé, par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 26 août 1789, un certain nombre de jalons qui ont contribué, tout au long des XIXe et XXe siècles, à un respect croissant de l'individu qui, malheureusement, n'est pas universel.

Nous n'avons sans doute pas été nous-mêmes exempts de faiblesse au regard de ce principe, mais nous avons eu la volonté de lutter contre des discriminations qui résultent non pas d'un choix ou d'un engagement volontaire, mais d'un héritage que certains condamnent, au nom de la race par exemple, au nom du sexe, alors que le respect de l'autre est au centre des valeurs républicaines.

Cette volonté n'est pas surprenante dans un pays où l'héritage chrétien, pour ceux qui le partagent, fait de la fraternité, de l'égalité de condition, un principe absolu, même si l'église catholique a mis du temps à reconnaître ces valeurs égalitaires.

Telle n'est pas la situation d'engagement volontaire qui résulte d'un libre choix et dont nous parlerons tout à l'heure après l'article 17.

En revanche, l'amendement n° 15 rectifié, à l'article 17, me pose un problème s'agissant des convictions religieuses, des apparences physiques et des opinions politiques.

Nous avons nous-mêmes, au sein de cette assemblée, voté des textes reconnaissant que les convictions religieuses doivent se soumettre à des disciplines, concernant notamment l'apparence physique - je pense à l'affaire du voile.

Par ailleurs, en matière de discriminations professionnelles, nous savons que les apparences physiques peuvent être à juste titre prises en considération, selon la nature du métier que l'on exerce.

Quant aux opinions politiques, s'il convient naturellement de les respecter toutes, toutes ne sont cependant pas respectables.

Par conséquent, l'adoption de cet amendement élargissant le droit au traitement égal à des catégories qui résultent non pas d'une discrimination, mais d'une différence liée à des engagements volontaires de femmes et d'hommes libres de leurs choix, mais dont ces derniers peuvent cependant les égarer et les éloigner des comportements républicains, risquerait de nous mettre dans une situation paradoxale : au nom de cette disposition, nous devrions accepter des comportements que la République récuse.

C'est pourquoi, à moins d'avoir mal compris le sens de votre amendement, monsieur le rapporteur - c'est possible, mon intelligence n'étant pas universelle -, je considère que l'élargissement des discriminations à l'ensemble des différences, qu'elles soient héritées ou voulues, poserait un problème d'application.