Intervention de Nelly Olin

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17

Nelly Olin, ministre déléguée :

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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