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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 17, amendement 70
Guy Fischer, président :L'amendement n° 70, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 225-1 du code pénal, les mots : «, une race » sont supprimés.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
