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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17, amendements 87 88
Guy Fischer, président :La parole est à M. Robert Badinter, pour défendre les sous-amendements n° 87 et 88.
