Intervention de Dominique Perben

La question qui nous est posée aujourd'hui est de savoir ce que doit être une loi sur la presse et ce qu'elle ne doit pas être. En effet, ne confondons pas - mais je sais que vous ne le faites pas, monsieur Badinter - les discriminations de comportements et les discriminations portées par des propos véhiculés par la presse. Il est normal que le champ soit moins large s'agissant de ce dernier cas. C'est là la question fondamentale, car elle porte en elle le débat sur ce que peut faire la presse et sur ce qu'elle ne peut pas faire.

Ce point très important préoccupe les organes de presse français, qui se comparent d'ailleurs bien souvent aux organes de presse des autres pays européens démocratiques et qui sont très attentifs à ce que leurs rédacteurs puissent s'exprimer librement.

Par ailleurs, l'article 225-2 du code pénal comporte la liste des infractions qui sont punissables et prévoit des peines. C'est donc cette liste-là que je vous propose de prendre comme référence pour le texte de l'amendement n° 83 et non pas celle de l'article 225-1, qui est effectivement une liste exhaustive mais qui comporte des motifs de discrimination de natures très différentes les uns des autres. En pensant à la liberté de la presse, nous devons être très attentifs et en rester à la référence de l'article 225-2 du code pénal.