Intervention de Philippe Darniche

Avant de développer mon propos, je voudrais rappeler combien je suis naturellement tout à fait opposé aux comportements sexistes et homophobes, qu'il faut bien sûr réprimer.

Pour autant, je m'élève contre la méthode et contre ce que j'appellerai un coup de force qui consiste à reprendre « à la sauvette » le texte d'un projet de loi sur l'homophobie sur lequel la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est prononcée défavorablement, au nom de la liberté d'expression.

Les principaux reproches de la Commission nationale consultative des droits de l'homme portaient tout simplement sur le fait que le texte présenté tentait de traiter des discriminations des personnes par catégories en segmentant les populations. Ce sujet est extrêmement sensible et ouvre la voie au communautarisme, on le sait. Il ne peut être traité dans des délais aussi brefs et avec précipitation, aux seuls motifs de satisfaire rapidement des lobbies.

Le débat qui vient de se dérouler devant nous prouve à l'évidence qu'il aurait fallu consacrer plus de temps à ce sujet et travailler ce dernier au fond.

Je trouve anormal que le Gouvernement cherche, par cette procédure du fait accompli et en se passant des travaux que la Haute Assemblée aurait pu mener dans un débat serein si elle en avait eu le temps, à contourner notre volonté d'expression.

Je suis donc hostile à ces procédés qui sont contraires pour moi à la liberté d'expression et qui vont conduire à empêcher tout débat.

C'est la raison pour laquelle, comme mon collègue Bruno Retailleau, je ne voterai pas l'ensemble de ces amendements présentés par le Gouvernement.