Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter d'être saisis sur ce sujet presque en catimini à l'occasion de la discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Nous le regrettons d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous est donnée l'occasion d'avoir ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen, à l'instar du groupe socialiste, a en effet déposé, ici comme à l'Assemblée nationale, des propositions de loi sur les questions de discrimination et d'homophobie. Bien entendu, ces propositions de loi n'ont jamais été examinées.

Toutefois, et certains d'entre vous se le rappellent ici, lors de l'examen du projet de loi Perben II, nous avions eu un vrai débat sur ce sujet à propos des amendements que nous avions déposés les uns et les autres. Evidemment, nous nous sommes heurtés au refus du Gouvernement de prendre en compte ces amendements au motif que le Premier ministre recevait à l'époque des associations avec lesquelles il menait des discussions et s'engagerait lui-même très prochainement sur ce sujet. Le temps a passé. Son engagement n'a pas été assez rapide, ce qui lui a d'ailleurs valu quelques soucis dans les rangs de sa propre majorité : M. Romero, qui s'était fortement impliqué, a connu quelque dépit.

Le projet de loi qui est finalement retiré aujourd'hui était l'aboutissement de ces longues discussions au sein de la majorité. En outre, même si elle n'avançait pas de propositions absolument identiques, l'opposition approuvait le fait qu'il fallait, comme l'a dit Patrice Gélard, compléter notre arsenal juridique pour viser les auteurs de propos racistes et les incitations à la discrimination fondée, mes chers collègues, non pas sur une catégorie, mais sur l'atteinte à la dignité humaine.