Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le communautarisme est différent en cela qu'il est prôné par des personnes qui considèrent que leur appartenance à une catégorie prévaut sur la qualité humaine.

Cette distinction ne fait pas l'unanimité, pour autant que je sache, au sein des associations qui, depuis longtemps essaient de faire compléter la législation pour condamner l'homophobie, comme c'est déjà le cas du racisme, des racismes, à l'égard des personnes. On ne peut donc pas s'opposer à ce type de textes sous prétexte que cela favorise le communautarisme. Permettez-moi de le dire : c'est de la mauvaise foi.

La forme qui a été retenue n'est donc pas très agréable, c'est le moins que l'on puisse dire. Elle l'est d'autant moins qu'elle correspond à une pratique assez courante employée par ce gouvernement, et il n'est sans doute pas le seul. Quoi qu'il en soit, récemment encore, lors de l'examen du texte relatif à la cohésion sociale - texte dont les amendements ne reflétaient aucune cohésion sociale - nous avons malheureusement dû déplorer le dépôt subit d'amendements.

Evidemment, une telle pratique ne plaît pas aux membres du groupe communiste républicain et citoyen. Tout à coup, elle ne convient pas non plus à nos collègues de la majorité : c'est bien la première fois.

J'en viens maintenant au fond.

On peut avoir honte que des atteintes graves à la dignité humaine aient lieu en France.

Dans notre pays, l'année dernière, un homme a été grièvement brûlé parce que des personnes se sont permises de considérer qu'elles pouvaient non seulement saccager ses biens, mais aussi le tuer en raison de son appartenance à la communauté homosexuelle.

Dans notre pays, un imam qui se réclamait de son appartenance à notre communauté nationale s'est permis de justifier le fait de battre les femmes, voire de les lapider.

Ne faisons pas d'assimilations diverses et variées. Nous avons un bien commun. Ainsi, le droit pénal considère la pédophilie comme un crime. Mais l'orientation sexuelle, c'est autre chose. Evitons de procéder à des rapprochements hâtifs.

Cependant, il est logique de compléter notre arsenal juridique parce qu'il n'est pas assez précis. Si nous pouvons à cette occasion donner un sens réel à notre refus d'accepter les discriminations ou les incitations à la discrimination, nous ferons oeuvre utile. Nous le savons, la loi Gayssot relative au racisme a prouvé son utilité. Elle a suscité un débat lors de son examen. Mais, concernant l'homosexualité, pourra-t-on donner son avis, émettre des opinions sur le mariage homosexuel ? Quelle considération avons-nous pour la justice et pour les juges ? On sait bien qu'il ne s'agit pas de cela.

Personnellement, même si je n'aime pas la méthode utilisée, même si j'aurais souhaité que ce débat ait pu avoir lieu voilà plus d'un an sans que l'on nous dise qu'il fallait laisser le Gouvernement peaufiner ses textes, même si je pense que notre législation aurait dû être modifiée depuis longtemps, je crois qu'il faut adopter les amendements et sous-amendements que nous examinons.