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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17, amendements 84 88
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 84 et sur le sous-amendement n° 88 ?
