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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17, amendement 88
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 88.
Sur l'amendement n° 84, comme d'ailleurs sur l'amendement n° 85, elle émet un avis favorable.
