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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17, amendement 88

Photo de Guy Fischer

Guy Fischer, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 88 ?

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