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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17, amendement 82
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Nous en revenons à l'amendement n° 82, qui avait été précédemment réservé.
L'amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer la division additionnelle suivante :
TITRE II BIS
Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe
La parole est à M. le garde des sceaux.
