Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 19, amendement 17
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Pelletier, Seillier et de Montesquiou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, supprimer le mot :
gratuit
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 17.
