Intervention de Bariza Khiari

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette, inutile de vous le dire, que le Gouvernement ait choisi de transformer le projet de loi relatif aux propos sexistes et homophobes en amendements, cela à la faveur de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Ce procédé, qui a fait l'objet d'un rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel, a été largement souligné par nos collègues. Nous regrettons d'autant plus qu'il ait été utilisé que la discussion d'un projet de loi est l'objet de débats au-delà des assemblées - le thème le méritait - et que la loi qui en résulte a toujours une charge symbolique forte.

Les propos homophobes et sexistes sont des atteintes à la dignité de l'homme ; cela a été rappelé. Inutile d'en appeler à des pays arriérés : Sébastien Nouchet a été brûlé, en France ! Il nous semblait donc raisonnable, sur cette question, de ne pas accorder du temps au temps.

Toutefois, pour voter ces amendements qui nous semblaient très importants, nous avons dû passer sur la forme, que nous désapprouvons, pour nous attacher au fond.

S'agissant de la création de la Haute autorité, si le texte est incontestablement porteur d'un message positif de la République en direction des personnes victimes de discriminations ou susceptibles de l'être, il manque, selon nous, le souffle nécessaire pour casser la dynamique de l'impunité sur ces questions et pour que la peur change de camp.

En effet, on n'y trouve aucune garantie réelle sur le pluralisme, donc l'indépendance, ni aucune garantie réelle sur l'organisation territoriale. Il ne comporte pas non plus d'étendue de l'égalité des chances dans le champ des études ni aucune garantie sur des moyens stables. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi portant création de la HALDE.