Intervention de Éliane Assassi

Nous voici arrivés au terme de l'examen du texte portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Certaines améliorations y ont été apportées par rapport au projet de loi initial, voire à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Pour autant, les questions de fond demeurent.

En effet, qu'il s'agisse de sa composition, de ses pouvoirs ou de ses moyens, cette Haute autorité reste, hélas ! en deçà de ce que nous aurions voulu qu'elle fût, à savoir une autorité réellement indépendante, pluraliste, impartiale, dotée de véritables pouvoirs d'investigation et d'enquête, et disposant de moyens humains et matériels dignes de ce nom.

En l'état, j'émets donc des doutes sur le fait que cette instance soit en état de fonctionner de manière efficace. J'espère toutefois que l'avenir les dissipera.

La lutte contre les discriminations, alors que des discriminations de toutes sortes sévissent dans notre pays, est une question trop importante. Cela suppose des moyens inédits.

Peut-être aurait-il fallu s'inspirer davantage de certaines expériences européennes déjà mises en oeuvre, en Belgique ou en Grande-Bretagne, pour en retenir les éléments qui ont démontré leur efficience ?

Malgré des amendements pertinents qui ont été retenus aujourd'hui, comme je l'ai dit en préambule, les questions de fond demeurent.

Toutefois, je précise que notre réserve porte essentiellement sur le fonctionnement de la future autorité telle qu'elle est conçue par le présent texte, et non sur l'opportunité même de cette création, qui pour nous était essentielle, attendue et urgente.

Notre réserve ne porte pas non plus, comme l'ont dit d'autres collègues et comme l'a précisé Mme Nicole Borvo, sur les amendements du Gouvernement qui visent à lutter contre les discriminations à caractère sexiste ou homophobe et que nous avons approuvés. Mais nous regrettons la méthode qui a prévalu pour leur dépôt et leur examen.

Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur ce projet de loi.