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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Communication de la caducité de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 22 novembre 2004, l'informant de la caducité des textes soumis en application de l'article 88 4 de la Constitution suivants :
E2401 - COM (2003) 581 final : proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye.
E1873 - COM (2001) 617 final : proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999.
