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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 68, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
