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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (nos 362, 371).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'ÉLOIGNEMENT
