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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 199
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
