Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 48

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Madame Debré, je vous ai écoutée sans vous interrompre et je vous ai entendu dire qu'à dix-huit ans on n'est plus un enfant. À cet age, et nous serons d'accord sur ce point, on est mineur. Cela m'a conduit à rectifier mon amendement de façon qu'il vise les mineurs « de moins de treize ans » et que la notion d'enfant ne donne plus lieu à débat.

Ce que nous demandons, d'autres le demandent. J'ai déjà cité Álvaro Gil-Robles et son rapport : je pense que c'est suffisant. La priorité va jouer pour l'amendement n °48.

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