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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 198
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié bis.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
