Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il est suffisamment rare que des juges administratifs se mettent en grève pour que leurs propos méritent que l'on y prête attention.

En l'occurrence, monsieur le ministre, vous arguez de la simplification des procédures, mais nous arguons, nous, des droits fondamentaux, et nous considérons que, quel que soit l'engorgement des tribunaux, qui constitue en lui-même une question dont on pourrait longtemps discuter, il est inacceptable que l'on puisse admettre, parce qu'il s'agirait de personnes étrangères, un recul de ces droits.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements, sur cet article et sur les suivants.