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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 36, amendements 201 397
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 201 et 397 n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'article 36.
