Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 37

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 et 399.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion