Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous voulons démontrer toute l'atrocité de ce projet de loi, qui n'est en rien humanitaire, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire.

D'un simple trait de plume, vous ôtez à des personnes qui résident en France depuis dix ou quinze ans, qui y ont des attaches familiales et sociales, non seulement tout espoir de régularisation, mais aussi toutes garanties et protection en matière d'éloignement.

Vous supprimez la protection issue de la « présence habituelle » sur le territoire français. Vous refusez de reconnaître cette résidence habituelle comme ouvrant au migrant le droit de pouvoir rester sur notre sol et de conserver ses liens puisque, au bout de dix ans, l'intégration est en cours, des liens familiaux, professionnels et sociaux se sont créés.

Ce n'est rien d'autre qu'une négation du droit au respect de la vie privée et familiale, consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous avons là un nouvel exemple de votre persévérance à bafouer les engagements et accords internationaux signés par la France.

La conséquence directe de la précarisation du droit des étrangers sera non pas une simplification des procédures, comme vous l'avez annoncé, mais un nouvel engorgement des tribunaux administratifs pour toutes sortes de recours contentieux : refus d'accorder un visa de long séjour, refus d'une demande de carte, obligations à quitter le territoire.

Ce que les migrants étrangers n'obtiendront pas par la préfecture, ils tenteront, et c'est normal, de l'obtenir par les tribunaux, qui, heureusement, demeurent liés par le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous verrons alors quels noeuds se créeront.