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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 39, amendement 403
Michèle André, présidente :L'amendement n° 403, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° bis de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
