Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 39

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Nous contestons, par cet amendement, la précarisation croissante des couples franco-étrangers.

Les conjoints de Français sont, eux aussi, depuis le début de cet examen, systématiquement suspectés de fraude. C'est la protection du conjoint étranger contre un arrêté de reconduite à la frontière qui est remis en cause. Pour être effectivement protégé, il faudra attendre trois ans après le mariage, à la condition que la communauté de vie n'ait pas cessé.

Ce délai est bien trop long. Deux ans suffisent amplement pour ne pas suspecter un mariage de complaisance, d'autant que les procédures de divorce sont régulièrement engagées dans les trois premières années de mariage.

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