Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Notre amendement vise également à rallonger le délai imparti au juge administratif pour délibérer. Le délai de trois mois nous paraissant insuffisant, nous proposons de le porter à six mois.

Nous connaissons la position du Gouvernement sur ce point, puisque M. le garde des sceaux a eu l'occasion de s'exprimer sur la question du juge unique. Nous savons que nous nous dirigeons vers l'abandon de la collégialité concernant la justice administrative. Je le répète, nous déplorons cette orientation. Nous aurions, en tant que parlementaires, intérêt à réfléchir davantage sur cette question, en particulier sur les conséquences de l'instauration d'un juge unique.

Encore une fois, j'insiste sur ce point, vous savez très bien tenir des discours quand, pressé par l'actualité ou par des affaires dramatiques, vous donnez le change à l'opinion publique. Mais, lorsqu'il s'agit de répondre efficacement à ces situations par des projets gouvernementaux, vous faites l'inverse de ce qu'il faudrait faire.

Je le répète une fois encore : nous déplorons l'abandon de la collégialité.