Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 41, amendement 409
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 211 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 409.
