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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2005 du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en application de l'article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances.
