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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Michèle André, présidente :Monsieur le président du Sénat a reçu de M. Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le premier rapport de la Haute autorité, rendant compte de l'exécution de ses missions et énumérant les discriminations portées à sa connaissance, conformément à l'article 16 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois.
