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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 42.
