Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 46, amendement 213

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 213 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 415 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et Mathon-Poinat.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 213.

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