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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 47, amendement 52
Michèle André, présidente :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Portelli et Lardeux, Mme B. Dupont et M. Béteille.
L'amendement n 102 rectifié ter est présenté par MM. Pelletier, Barbier, A. Boyer, Delfau, Laffitte, Marsin, de Montesquiou, Mouly, Othily, Seillier et Thiollière.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour présenter l'amendement n° 52.
