Intervention de Michèle André

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 47, amendement 102

La parole est à M. Georges Othily, pour présenter l'amendement n° 102 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact